A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre V : Bail réel solidaireCode de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : DéfinitionCode de la construction et de l'habitationArt. L255-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Droits et obligations des parties au contrat de bailCode de la construction et de l'habitationArt. L255-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Transmission des droits réels immobiliersCode de la construction et de l'habitationArt. L255-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : SanctionsCode de la construction et de l'habitationArt. L255-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. L255-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. L255-19 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre V : Bail réel solidaire, Sct. Section 1 : Définition , Art. L255-1, Art. L255-2, Art. L255-3, Art. L255-4, Art. L255-5, Art. L255-6, Sct. Section 2 : Droits et obligations des parties au contrat de bail , Art. L255-7, Art. L255-8, Art. L255-9, Sct. Section 3 : Transmission des droits réels immobiliers , Art. L255-10, Art. L255-11, Art. L255-12, Art. L255-13, Art. L255-14, Art. L255-15, Art. L255-16, Sct. Section 4 : Sanctions, Art. L255-17, Sct. Section 5 : Dispositions générales, Art. L255-18, Art. L255-19
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Titre V : Bail à constructionCode de la construction et de l'habitationbail à réhabilitationCode de la construction et de l'habitationbail dans le cadre d'une convention d'usufruitCode de la construction et de l'habitationbail réel immobilierCode de la construction et de l'habitationbail réel solidaire
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire