Section 1 : Groupement d'autorités concédantes

Section 2 : Définition préalable des besoins

Section 3 : Réservation de contrats de concession aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés

Section 4 : Contenu des contrats de concession

Section 1 : Règles de publicité et de mise en concurrence

Section 2 : Communications électroniques

Section 3 : Confidentialité

Section 4 : Interdictions de soumissionner

Section 5 : Sélection des candidats

Section 6 : Choix de l'offre

Section 7 : Achèvement de la procédure

Section 8 : Résiliation en raison d'un manquement constaté par la Cour de justice de l'Union européenne