Section précédente

Section suivante

Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016

Section 7 : Achèvement de la procédure

Abrogée1 avril 2019

Créé le 1 avril 2016

Le choix des autorités concédantes à l'issue de la procédure de passation est communiqué aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
Les autorités concédantes rendent public le choix de l'offre retenue dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au dimanche 31 mars 2019

Section 7 : Achèvement de la procédure
Article 48