Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales

Sous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

Sous-section 3 : Dérogation justifiée par l'intérêt général

Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives

Sous-section 5 : Incidences d'un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner

Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d'opérateurs économiques et des travaux ou services confiés à des tiers