Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016

Article 5

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Article 5

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Responsables de l'application de l'ordonnance énergétique

Résumé. L'article précise quels ministres sont responsables de l'application de l'ordonnance sur l'énergie, qui sera publiée au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Source : Légifrance