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Adaptation des règles financières pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision de la rédaction applicable pour un articleCode monétaire et financierArt. L752-1 : Adaptation des règles financières en Polynésie française
→ Version 5 : Précision des adaptations législatives pour la Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. L762-1 : Application des règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 4 : Précision sur la rédaction applicable de l'article L. 211-1
- Code monétaire et financierArt. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L742-7, Art. L752-7, Art. L762-7, Art. L743-10, Art. L753-10, Art. L763-10, Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1, Art. L745-9, Art. L755-9, Art. L765-9, Art. L745-11-6, Art. L755-11-6, Art. L765-11-6, Art. L745-11-7, Art. L755-11-7, Art. L765-11-7, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision de la rédaction applicable pour un articleCode monétaire et financierArt. L752-1 : Adaptation des règles financières en Polynésie française
→ Version 5 : Précision des adaptations législatives pour la Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. L762-1 : Application des règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 4 : Précision sur la rédaction applicable de l'article L. 211-1
- Code monétaire et financierArt. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d'application des articlesCode monétaire et financierArt. L752-7 : Application des règles sur les bons de caisse en Polynésie française
→ Version 3 : Extension de la portée des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. L742-7, Art. L752-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de l'application des articles de loi
- Code monétaire et financierArt. L762-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Modification des références légales et clarification des compétencesCode monétaire et financierArt. L755-1-1 : Adaptation des règles financières pour la Polynésie française
→ Version 15 : Modification des références législatives et adaptations localesCode monétaire et financierArt. L765-1-1 : Application spécifique de lois financières à Wallis-et-Futuna
→ Version 13 : Simplification des adaptations territoriales
- Code monétaire et financierArt. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la rédaction applicableCode monétaire et financierArt. L755-11-7 : Adaptation des règles de financement participatif en Polynésie française
→ Version 2 : Précision de la rédaction applicableCode monétaire et financierArt. L765-11-7 : Application des règles de financement participatif à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Extension de la portée territoriale d'un article
- Code monétaire et financierArt. L745-11-7, Art. L755-11-7, Art. L765-11-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Mise à jour des références législatives et suppression de mentions européennesCode monétaire et financierArt. L756-5 : Adaptation des règles financières en Polynésie française
→ Version 13 : Modification des références législativesCode monétaire et financierArt. L766-5 : Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna
→ Version 12 : Précision des adaptations locales
- Code monétaire et financierArt. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5