Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L742-7, Art. L752-7, Art. L762-7, Art. L743-10, Art. L753-10, Art. L763-10, Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1, Art. L745-9, Art. L755-9, Art. L765-9, Art. L745-11-6, Art. L755-11-6, Art. L765-11-6, Art. L745-11-7, Art. L755-11-7, Art. L765-11-7, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L742-7, Art. L752-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L762-7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L745-11-7, Art. L755-11-7, Art. L765-11-7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5

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Adaptation des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier pour adapter les règles aux spécificités locales des territoires d'outre-mer, notamment en supprimant les références aux règlements européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L742-1 : Application des règles financières en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Précision de la rédaction applicable pour un article
Code monétaire et financierArt. L752-1 : Adaptation des règles financières en Polynésie française
→ Version 5 : Précision des adaptations législatives pour la Polynésie française
Code monétaire et financierArt. L762-1 : Application des règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 4 : Précision sur la rédaction applicable de l'article L. 211-1
- Code monétaire et financier
Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L742-7, Art. L752-7, Art. L762-7, Art. L743-10, Art. L753-10, Art. L763-10, Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1, Art. L745-9, Art. L755-9, Art. L765-9, Art. L745-11-6, Art. L755-11-6, Art. L765-11-6, Art. L745-11-7, Art. L755-11-7, Art. L765-11-7, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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