Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016

Article 8

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Article 8

A l'exception du III de l'article 5 (Modification des règles sur les investissements participatifs et l'assurance responsabilité civile), les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

Le III de l'article 5 (Modification des règles sur les investissements participatifs et l'assurance responsabilité civile) entre en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Dates d'entrée en vigueur de l'ordonnance

Résumé. La plupart des règles de cette ordonnance commencent le 1er octobre 2016, sauf une partie spécifique qui commence plus tôt, le 1er juillet.

A l'exception du III de l'article 5 (Modification des règles sur les investissements participatifs et l'assurance responsabilité civile), les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

Le III de l'article 5 (Modification des règles sur les investissements participatifs et l'assurance responsabilité civile) entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance