Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure d'appel d'offres pour la production de biogaz
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Ordonnance n°2016-411 du 7 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. L446-5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des règles sur le biogaz
Ordonnance n°2016-411 du 7 avril 2016 · art. 3
Appels d'offres pour la production de biogaz
Code de l'énergie · art. L446-5 (VD)
Création de sociétés d'économie mixte par les collectivités locales
Code général des collectivités territoriales · art. L1521-1
Autorisation des communes à créer des installations d'énergie renouvelable
Code général des collectivités territoriales · art. L2224-32
Autorisation de petites installations de production d'électricité
Code général des collectivités territoriales · art. L2224-33
Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
Code de l'énergie
Code de l'énergie