Ordonnance n°2016-411 du 7 avril 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Création d'une procédure d'appel d'offres pour la production de biogaz) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Entrée en vigueur des règles sur le biogaz

Résumé. Les nouvelles règles sur la production de biogaz entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Les dispositions de l'article 1er (Création d'une procédure d'appel d'offres pour la production de biogaz) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance