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Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L621-22 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L214-7-2 → Version 3 Code monétaire et financierArt. L214-24-31 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L214-133 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L512-82 → Version 3 Code monétaire et financierArt. L513-24 → Version 3 Code monétaire et financierArt. L550-5 → Version 4 Code monétaire et financierArt. L612-44 → Version 8 Code monétaire et financierArt. L621-22 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Code monétaire et financierart. L214-24-31 (VD) → Version 2 modifie Code monétaire et financierart. L214-7-2 (VD) → Version 3 modifie Code monétaire et financierart. L214-133 (VD) → Version 2 modifie Code monétaire et financierart. L621-22 (VD) → Version 4 modifie Code monétaire et financierart. L612-44 (VD) → Version 8 modifie Code monétaire et financierart. L550-5 (VD) → Version 4 modifie Code monétaire et financierart. L513-24 (VD) → Version 3 modifie Code monétaire et financierart. L512-82 (VD) → Version 3

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