Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des sanctions pour les agents de voyage
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du tourisme
.
Art. L211-23
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Sanctions pour non-retrait de produits alimentaires dangereux
Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 · art. L452-5
Contrôle des produits importés
Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 · art. L511-16
Sanctions pour les infractions dans la vente de voyages
Code du tourisme · art. L211-23 (VD)
Code du tourisme
Code du tourisme.