Article précédent

Article 2

Section parente

Ordonnance n°2016-282 du 10 mars 2016

Article suivant

Article 4

Ordonnance n°2016-282 du 10 mars 2016

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L555-2 → Version 2Code de l'environnementArt. L555-3 → Version 2Code de l'environnementArt. L555-4 → Version 1Code de l'environnementArt. L555-11 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 3 : Contrôles applicables aux canalisations de transport et sanctionsCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Contrôles et sanctions administrativesCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Contrôles et sanctions concernant le maître d'ouvrage ou l'exploitantCode de l'environnementArt. L555-17 → Version 2Code de l'environnementArt. L555-18 → Version 2Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Contrôles et sanctions concernant les travaux à proximité des canalisations de transportCode de l'environnementArt. L555-19 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions pénalesCode de l'environnementArt. L555-20 → Version 2Code de l'environnementArt. L555-21 → Version 1Code de l'environnementArt. L555-22 → Version 1Code de l'environnementArt. L555-23 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. L555-2, Art. L555-3, Art. L555-4, Art. L555-11, Sct. Section 3 : Contrôles applicables aux canalisations de transport et sanctions , Sct. Sous-section 1 : Contrôles et sanctions administratives , Sct. Paragraphe 1 : Contrôles et sanctions concernant le maître d'ouvrage ou l'exploitant , Art. L555-17, Art. L555-18, Sct. Paragraphe 2 : Contrôles et sanctions concernant les travaux à proximité des canalisations de transport , Art. L555-19, Sct. Sous-section 2 : Dispositions pénales , Art. L555-20, Art. L555-21, Art. L555-22, Art. L555-23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L555-28 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. L555-28

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimiléCode de l'environnementd'hydrocarbures et de produits chimiquesCode de l'environnementArt. L555-1 → Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Art. L555-1

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. L555-1 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L555-15 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L555-13 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L555-12 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L555-9 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L555-7 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L555-29 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L555-28 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L555-25 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L555-14 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L555-10 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementChapitre V : Canalisations de transport de gaz ... (V) → Version 2

abroge

abroge  Code de l'environnementart. L555-22 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. L555-21 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. L555-19 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. L555-11 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. L555-4 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. L555-23 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. L555-18 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. L555-20 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. L555-17 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. L555-3 (Ab)abroge  Code de l'environnementart. L555-2 (Ab)abroge  Code de l'environnementSous-section 2 : Dispositions pénales 
 
 
 (Ab)abroge  Code de l'environnementParagraphe 2 : Contrôles et sanctions concernan... (Ab)abroge  Code de l'environnementParagraphe 1 : Contrôles et sanctions concernan... (Ab)abroge  Code de l'environnementSous-section 1 : Contrôles et sanctions adminis... (Ab)abroge  Code de l'environnementSection 3 : Contrôles applicables aux canalisat... (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L555-2, Art. L555-3, Art. L555-4, Art. L555-11, Sct. Section 3 : Contrôles applicables aux canalisations de transport et sanctions , Sct. Sous-section 1 : Contrôles et sanctions administratives , Sct. Paragraphe 1 : Contrôles et sanctions concernant le maître d'ouvrage ou l'exploitant , Art. L555-17, Art. L555-18, Sct. Paragraphe 2 : Contrôles et sanctions concernant les travaux à proximité des canalisations de transport , Art. L555-19, Sct. Sous-section 2 : Dispositions pénales , Art. L555-20, Art. L555-21, Art. L555-22, Art. L555-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L555-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Art. L555-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L555-9, Art. L555-10, Art. L555-13, Art. L555-14, Art. L555-25, Art. L555-28, Art. L555-29, Art. L555-7, Art. L555-12, Art. L555-15