Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'affichage des avertissements sanitaires
Résumé. Les règles sur les avertissements sanitaires des paquets de cigarettes sont simplifiées et clarifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L3512-15 → Version 2 · Limites sur les substances dans les cigarettes · Clarification du rôle ministériel et évaluatif des laboratoiresCode de la santé publiqueArt. L3512-19 → Version 2 · Précision sur les obligations de versement pour les fabricants et importateurs de produits du tabacCode de la santé publiqueArt. L3512-22 → Version 2 · Clarification du nombre d’applications des avertissements sur les produits du tabac à fumer
- Code de la santé publiqueArt. L3512-15, Art. L3512-19, Art. L3512-22