Ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L711-22, Art. L741-2, Art. L751-2, Art. L761-1-1, Art. L743-2, Art. L753-2, Art. L763-2

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Modification des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier pour préciser les règles d'application dans les territoires d'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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