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Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016

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Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-6 → Version 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-6 → Version 7

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesart. L542-6 (VD) → Version 7

cite

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Code du travail applicable à Mayotteart. L122-1 Code du travail applicable à Mayotteart. L322-1 Code de la sécurité socialeart. L841-1 Code du travailart. L5423-24 Code du travailart. L5132-15-1 Code du travailart. L5134-19-1 Code du travail applicable à Mayotteart. L327-20 Code de la sécurité socialeart. L845-3 Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L542-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L542-6