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Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016

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Titre III

DISPOSITIONS FINALES

5 — 6

JORF n°0042 du 19 février 2016

Titre II : DISPOSITIONS DE COHÉRENCE

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L542-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L542-6 > >

1 version

1 modifié

11 cités

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L322-43, Art. L322-23 > >

1 version

2 modifiés