Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L511-6, Art. L511-7, Art. L612-1, Art. L612-2

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Modification des références dans le code monétaire et financier

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du code monétaire et financier pour mettre à jour les références et supprimer certaines exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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