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Modification des références dans le code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Modification des exemptions pour les opérations de créditCode monétaire et financierArt. L511-7 : Exceptions aux interdictions d'opérations bancaires pour les entreprises
→ Version 12 : Suppression d'une exception spécifiqueCode monétaire et financierArt. L612-1 : Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
→ Version 13 : Ajout d'une référence législative
-Code monétaire et financierArt. L511-6, Art. L511-7, Art. L612-1, Art. L612-2