Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence pour l'évaluation environnementale dans le code minier
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code minier (nouveau)
Art. L621-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Élaboration du schéma d'orientation minière en Guyane
Code minier (nouveau) · art. L621-2 (VD)
Évaluation environnementale des plans et programmes
Code de l'environnement · art. L122-4
Évaluation environnementale des plans et programmes
Code de l'environnement · art. L122-6
Gestion des mines, carrières et stockages souterrains
Code minier (nouveau)