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Remplacement de l'étude d'impact par une évaluation environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. L424-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance