ORDONNANCE n°2015-82 du 29 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. L3123-14-6

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Suppression d'une condition de durée minimale pour certains contrats temporaires

Résumé. Certains contrats temporaires pour remplacer un salarié absent ne nécessitent plus au moins 24 heures de travail par semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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