Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'exception pour les contrats très courts
A modifié les dispositions suivantes :
ORDONNANCE n°2015-82 du 29 janvier 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. L3123-14-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance