ORDONNANCE n°2015-82 du 29 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L3123-14-1

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Suppression de l'exception pour les contrats très courts

Résumé. La durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel passe à 24 heures par semaine, même pour les contrats très courts.

A modifié les dispositions suivantes :

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