Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le temps partiel
Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code du travail concernant le temps partiel et les compléments d'heures.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013Art. 12 : Modification des règles sur le temps partiel
→ Version 2 : Modification des règles relatives au temps partiel
→ Version 2 : Modification des règles relatives au temps partiel
- LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013Art. 12