ORDONNANCE n°2015-82 du 29 janvier 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013

Art. 12

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Modification des règles sur le temps partiel

Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code du travail concernant le temps partiel et les compléments d'heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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