ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Titre Préliminaire : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L205-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L205-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L205-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L206-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L201-6

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Modification des règles de contrôle dans le domaine rural

Résumé. Les règles de contrôle et d'inspection dans le domaine rural sont simplifiées et étendues à plus d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Titre Préliminaire : Dispositions communes
-Code rural
Sct. Titre Préliminaire : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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