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Gestion financière de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L5218-8-1, Art. L5218-8-2, Art. L5218-8-3, Art. L5218-8-4, Art. L5218-8-5, Art. L5218-8-6, Art. L5218-8-7