ORDONNANCE n°2015-50 du 23 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. L5218-8-1, Art. L5218-8-2, Art. L5218-8-3, Art. L5218-8-4, Art. L5218-8-5, Art. L5218-8-6, Art. L5218-8-7

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Gestion financière de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé. La métropole d'Aix-Marseille-Provence gère ses finances par des dotations et répartit ces dotations entre ses conseils de territoire selon des critères précis.

A créé les dispositions suivantes :

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