ORDONNANCE n°2015-459 du 23 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 302 bis ZL

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 novovicies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 tricies, Art. 1609 untricies, Art. 1609 tertricies

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Simplification des règles fiscales pour les jeux en ligne

Résumé. Les règles fiscales pour les jeux en ligne sont simplifiées, avec des changements dans les déclarations et les prélèvements.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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