JORF n°0079 du 3 avril 2015

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial, Art. L2323-17 > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial, Art. L2323-17