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ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015

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Titre II

ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015

Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU PORTAGE SALARIAL

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1254-1 → Version 2Code du travailArt. L1255-1 → Version 1Code du travailArt. L1254-2 → Version 1Code du travailArt. L1255-2 → Version 1Code du travailArt. L1254-3 → Version 1Code du travailArt. L1255-3 → Version 1Code du travailArt. L1254-4 → Version 1Code du travailArt. L1255-4 → Version 1Code du travailArt. L1254-5 → Version 1Code du travailArt. L1255-5 → Version 1Code du travailArt. L1254-6 → Version 1Code du travailArt. L1255-6 → Version 1Code du travailArt. L1254-7 → Version 1Code du travailArt. L1255-7 → Version 1Code du travailArt. L1254-8 → Version 1Code du travailArt. L1255-8 → Version 1Code du travailArt. L1254-9 → Version 1Code du travailArt. L1255-9 → Version 1Code du travailArt. L1254-10 → Version 1Code du travailArt. L1255-10 → Version 1Code du travailArt. L1254-11 → Version 1Code du travailArt. L1255-11 → Version 1Code du travailArt. L1254-12 → Version 1Code du travailArt. L1255-12 → Version 1
- Code du travail
Art. L1254-1, Art. L1255-1, Art. L1254-2, Art. L1255-2, Art. L1254-3, Art. L1255-3, Art. L1254-4, Art. L1255-4, Art. L1254-5, Art. L1255-5, Art. L1254-6, Art. L1255-6, Art. L1254-7, Art. L1255-7, Art. L1254-8, Art. L1255-8, Art. L1254-9, Art. L1255-9, Art. L1254-10, Art. L1255-10, Art. L1254-11, Art. L1255-11, Art. L1254-12, Art. L1255-12

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRECode du travailAUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION ET PORTAGE SALARIALCode du travailSct. Section 7 : Portage salarial.Code du travailArt. L1251-64 → Version 1Code du travailSct. Chapitre : Dispositions pénales
- Code du travail
Sct. TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION ET PORTAGE SALARIAL, Sct. Section 7 : Portage salarial., Art. L1251-64, Sct. Chapitre : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

13 créés

2 modifiés

2 abrogés

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarialCode du travailArt. L1254-22 → Version 1Code du travailArt. L1254-23 → Version 1Code du travailSct. Section 5 : L'entreprise de portage salarialCode du travailArt. L1254-24 → Version 1Code du travailArt. L1254-25 → Version 1Code du travailArt. L1254-26 → Version 1Code du travailArt. L1254-27 → Version 1Code du travailArt. L1254-28 → Version 1Code du travailArt. L1254-29 → Version 1Code du travailArt. L1254-30 → Version 1Code du travailArt. L1254-31 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial , Art. L1254-22, Art. L1254-23, Sct. Section 5 : L'entreprise de portage salarial, Art. L1254-24, Art. L1254-25, Art. L1254-26, Art. L1254-27, Art. L1254-28, Art. L1254-29, Art. L1254-30, Art. L1254-31

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 3 : Renouvellement du contratCode du travailArt. L1254-17 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 4 : Dispositions finalesCode du travailArt. L1254-18 → Version 1
- Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat , Art. L1254-17, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions finales, Art. L1254-18

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre IV : Portage salarialCode du travailArt. L1254-1 → Version 1Code du travailSct. Section 1 : Définition et champ d'applicationCode du travailArt. L1254-2 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarialCode du travailArt. L1254-3 → Version 1Code du travailArt. L1254-4 → Version 1Code du travailArt. L1254-5 → Version 1Code du travailArt. L1254-6 → Version 1Code du travailSct. Section 3 : Contrat de travailCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode du travailArt. L1254-7 → Version 1Code du travailArt. L1254-8 → Version 1Code du travailArt. L1254-9 → Version 1Code du travailArt. L1254-10 → Version 1Code du travailArt. L1254-11 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminéeCode du travailSct. Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contratCode du travailArt. L1254-12 → Version 1Code du travailArt. L1254-13 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : FormeCode du travailcontenu et transmission du contratCode du travailArt. L1254-14 → Version 1Code du travailArt. L1254-15 → Version 1Code du travailArt. L1254-16 → Version 1
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Portage salarial, Art. L1254-1, Sct. Section 1 : Définition et champ d'application, Art. L1254-2, Sct. Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial, Art. L1254-3, Art. L1254-4, Art. L1254-5, Art. L1254-6, Sct. Section 3 : Contrat de travail, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. L1254-7, Art. L1254-8, Art. L1254-9, Art. L1254-10, Art. L1254-11, Sct. Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée, Sct. Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat, Art. L1254-12, Art. L1254-13, Sct. Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat, Art. L1254-14, Art. L1254-15, Art. L1254-16

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminéeCode du travailArt. L1254-19 → Version 1Code du travailArt. L1254-20 → Version 1Code du travailArt. L1254-21 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée , Art. L1254-19, Art. L1254-20, Art. L1254-21

1 version

31 créés

13 modifiés

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU PORTAGE SALARIAL
Article 1
Article 2