Ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L218-26

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Simplification des règles pour constater la pollution par les navires

Résumé. L'article L218-26 du Code de l'environnement simplifie les règles pour constater les infractions de pollution par les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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