Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles pour constater la pollution par les navires
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. L218-26
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance