Ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions de la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l'environnement sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date de la présente ordonnance, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités dans les eaux territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles environnementales dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un article du code de l'environnement s'applique dans les territoires d'outre-mer, sauf pour les eaux territoriales.

Les dispositions de la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l'environnement sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date de la présente ordonnance, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités dans les eaux territoriales.

Relations

cite

cite  dispositions de la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l'environnement

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Source : Légifrance