En vigueur depuis le 27 décembre 2015
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Modification du code de l'environnement pour la pollution maritime
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des règles d'assurance et de responsabilité pour les navires transportant des hydrocarbures) à 6 (Simplification des règles pour constater la pollution par les navires) de la présente ordonnance.