Ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des règles d'assurance et de responsabilité pour les navires transportant des hydrocarbures) à 6 (Simplification des règles pour constater la pollution par les navires) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Modification du code de l'environnement pour la pollution maritime

Résumé. L'article modifie le code de l'environnement pour inclure des règles sur la pollution par les navires, notamment la teneur en soufre des combustibles.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Simplification des règles d'assurance et de responsabilité pour les navires transportant des hydrocarbures) à 6 (Simplification des règles pour constater la pollution par les navires) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Source : Légifrance