Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération du capitaine pour non-respect des règles de combustible
Résumé. Le capitaine d'un navire n'est pas puni s'il ne peut pas obtenir du combustible conforme et le signale aux autorités.
A modifié les dispositions suivantes :