Ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L218-10

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Suppression des définitions MARPOL et navire dans l'article L218-10

Résumé. L'article L218-10 du Code de l'environnement ne définit plus la Convention MARPOL ni le terme 'navire', mais seulement ceux de capitaine et de rejets.

A modifié les dispositions suivantes :

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