Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'assurance et de responsabilité pour les navires transportant des hydrocarbures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transformation du texte en définitionsCode de l'environnementArt. L218-2 : Règles sur la teneur en soufre des combustibles marins
→ Version 2 : Adoption d’une réglementation sur les émissions de soufre
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures, Art. L218-1, Art. L218-2