Ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures, Art. L218-1, Art. L218-2

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Simplification des règles d'assurance et de responsabilité pour les navires transportant des hydrocarbures

Résumé. Les règles sur l'assurance des navires et la responsabilité en cas de pollution par les hydrocarbures sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarburesCode de l'environnementArt. L218-1 : Définitions pour prévenir la pollution des navires
→ Version 2 : Transformation du texte en définitions
Code de l'environnementArt. L218-2 : Règles sur la teneur en soufre des combustibles marins
→ Version 2 : Adoption d’une réglementation sur les émissions de soufre
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures, Art. L218-1, Art. L218-2

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