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ORDONNANCE n°2015-1576 du 3 décembre 2015

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L621-15 → Version 14
- Code monétaire et financier
Art. L621-15

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : InjonctionsCode monétaire et financiermesures d'urgence et autres mesuresCode monétaire et financierArt. L621-14 → Version 6Code monétaire et financierArt. L621-15 → Version 14
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures, Art. L621-14, Art. L621-15

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L621-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures, Art. L621-14, Art. L621-15