ORDONNANCE n°2015-1576 du 3 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L621-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures, Art. L621-14, Art. L621-15

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Précisions sur les pouvoirs de publication de l'AMF

Résumé. L'ordonnance précise que l'Autorité des marchés financiers peut rendre publique une déclaration en cas d'infraction et publier le rapport transmis au procureur en urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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