ORDONNANCE n°2015-1246 du 7 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de valorisation des produits agricoles) à 6 (Mise à jour des références réglementaires européennes).

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En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Modification du code rural pour le bien-être animal et l'UE

Résumé. Un décret modifie le code rural pour inclure le bien-être animal et mettre à jour les références aux règlements de l'Union européenne.

Le titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de valorisation des produits agricoles) à 6 (Mise à jour des références réglementaires européennes).

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2015

Source : Légifrance