A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la préventionCode rural et de la pêche maritimeà la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animauxCode rural et de la pêche maritimeles végétaux et les alimentsCode rural et de la pêche maritimeArt. L201-4 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-7 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L201-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoireCode rural et de la pêche maritimeArt. L201-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L202-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L203-5-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments, Art. L201-4, Art. L201-7, Art. L201-10, Sct. Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire, Art. L201-14, Art. L202-2, Art. L203-5-1