Article 39
La présente ordonnance, à l'exception du II de l'article 3, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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JORF n°0177 du 2 août 2014
Article 39
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Version 1
La présente ordonnance, à l'exception du II de l'article 3, est applicable dans les îles Wallis et Futuna.