En vigueur depuis le 2 février 2014
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Extension des règles de l'ordonnance à Wallis et Futuna
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Ordonnance n°2014-86 du 30 janvier 2014
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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En vigueur depuis le 2 février 2014
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014
Source : Légifrance