Retour à la section

Chapitre II

Dispositions relatives à la limite d'âge des officiers du corps technique et administratif de la marine

Article suivant

Article 20

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article 19

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4139-16 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4139-16