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Chapitre Ier

Régime des importations et exportations de matériels de guerre et matériels assimilés dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

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JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article 10

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2451-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2451-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2451-4-1