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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE L'ARMEMENT

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Chapitre II

Dispositions portant adaptation du code de la défense aux évolutions touchant au droit de l'armement

14 — 15

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Chapitre Ier : Régime des importations et exportations de matériels de guerre et matériels assimilés dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2335-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2335-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2335-1 > >

1 version

3 modifiés

Article 8

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2421-1-1 > >

1 version

1 créé

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2441-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2441-3-1 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2451-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2451-4-1 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2461-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2461-4-1 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 12

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2471-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2471-1 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 13

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2481-2 > >

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1 créé