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Chapitre Ier

Régime des importations et exportations de matériels de guerre et matériels assimilés dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE L'ARMEMENT

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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense et modifiant le code de la défense et le code de l'environnement

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Chapitre II : Dispositions portant adaptation du code de la défense aux évolutions touchant au droit de l'armement

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2335-17 > >

1 version

1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2332-4 > >