Article 17
Les dispositions suivantes du code de l'éducation sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant des dispositions suivantes de la loi du 8 juillet 2013 susvisée :
1° Articles L. 111-2 et L. 111-3 (dans leur rédaction résultant des articles 4 et 5 de la loi) ;
2° Articles L. 121-1 et L. 121-2 (dans leur rédaction résultant des articles 9 et 10 de la loi) ;
3° Article L. 122-1-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la loi) ;
4°Articles L. 131-1-1 et L. 131-2 (dans leur rédaction résultant des articles 15 et 16 de la loi) ;
5° Article L. 312-15 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 41 de la loi) ;
6° Article L. 313-1 (dans sa rédaction résultant du 2° de l'article 47 de la loi) ;
7° Articles L. 332-2 et L. 332-5 (dans leur rédaction résultant des articles 50 et 53 de la loi) ;
8° Article L. 334-1 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 55 de la loi) ;
9° Article L. 611-1 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 68 de la loi) ;
10° Article L. 625-1 (dans sa rédaction résultant du I de l'article 68 de la loi) ;
11° Article L. 713-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 69 de la loi) ;
12° Article L. 721-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 70 de la loi) ;
13° Articles L. 912-1 et L. 912-1-2 (dans leur rédaction résultant des articles 72 et 73 de la loi) ;
14° Article L. 932-3 (dans sa rédaction résultant de l'article 74 de la loi).
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