Les dispositions suivantes du code de l'éducation sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant des dispositions suivantes de la loi du 8 juillet 2013 susvisée :
1° Articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 111-3 (dans leur rédaction résultant des articles 2, 4 et 5 de la loi) ;
2° Articles L. 121-1 et L. 121-2 (dans leur rédaction résultant des articles 9 et 10 de la loi) ;
3° Article L. 122-1-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la loi) ;
4° Articles L. 131-1-1 et L. 131-2 (dans leur rédaction résultant des articles 15 et 16 de la loi) ;
5° Articles L. 311-1, L. 311-3, L. 311-3-1, L. 311-4 et L. 311-7 (dans leur rédaction résultant des articles 34, 35, 36, 37 et 41 de la loi) ;
6° Article L. 312-15 (dans sa rédaction résultant de l'article 41 de la loi) ;
7° Article L. 313-1 (dans sa rédaction résultant du 2° de l'article 47 de la loi) ;
8° Articles L. 321-2 et L. 321-3 (dans leur rédaction résultant des articles 44 et 45 de la loi) ;
9° Article L. 331-7 (dans sa rédaction résultant du 1° de l'article 47 de la loi) ;
10° Articles L. 332-2, L. 332-3, L. 332-4, L. 332-5 et L. 332-6 (dans leur rédaction résultant des articles 50, 51, 52, 53 et 54 de la loi) ;
11° Article L. 334-1 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 55 de la loi) ;
12° Article L. 411-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 59 de la loi) ;
13° Article L. 421-7 (dans sa rédaction résultant de l'article 58 de la loi) ;
14° Article L. 423-1 (dans sa rédaction résultant du I de l'article 62 de la loi) ;
15° Article L. 521-4 (dans sa rédaction résultant de l'article 65 de la loi) ;
16° Article L. 551-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 66 de la loi) ;
17° Article L. 611-1 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 68 de la loi) ;
18° Article L. 625-1 (dans sa rédaction résultant du I de l'article 68 de la loi) ;
19° Article L. 713-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 69 de la loi) ;
20° Article L. 721-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 70 de la loi) ;
21° Articles L. 912-1 et L. 912-1-2 (dans leur rédaction résultant des articles 72 et 73 de la loi) ;
22° Article L. 932-3 (dans sa rédaction résultant de l'article 74 de la loi).

Est applicable dans les îles Wallis et Futuna la modification apportée par la loi du 8 juillet 2013 à l'article L. 312-1 du code de la recherche.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées par l'article 77 à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des II et III de l'article 62 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L161-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L261-1 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L371-1 > >

II. - L'article L. 312-9-2 du même code est applicable dans les îles Wallis et Futuna à compter du 1er février 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L771-1 > >