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Chapitre III

Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

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Article 23

JORF n°0147 du 27 juin 2014

Article 22

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L494-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L494-1