Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. L761-1

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Suppression des adaptations spécifiques à Mayotte

Résumé. L'article L761-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé, ce qui supprime les adaptations spécifiques pour Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

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