Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Chapitre, Art. L832-1, Art. L832-2

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Adaptation des règles d'immigration à Mayotte

Résumé. Les règles d'entrée et de séjour des étrangers s'appliquent à Mayotte avec quelques adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Chapitre
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Chapitre, Art. L832-1, Art. L832-2

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