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TITRE Ier

DISPOSITIONS ÉTENDANT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADOPTION, ÉTENDANT ET ADAPTANT L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE ET LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

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Article 4

JORF n°0108 du 10 mai 2014

Article 3

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Version 1

Le I de l'article L. 542-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.