Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014

JORF n°0108 du 10 mai 201414 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 1

Section parente

TITRE Ier : DISPOSITIONS ÉTENDANT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADOPTION, ÉTENDANT ET ADAPTANT L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE ET LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Article suivant

Article 3

Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014

Article 2

Signaler une erreur de données

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-4 → Version 3 · Suppression d’articles précédents et mise à jour des références législatives

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-4 → Version 3 · Suppression d’articles précédents et mise à jour des références législatives

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-4 → Version 3 · Suppression d’articles précédents et mise à jour des références législatives

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesart. L541-4 (VD) → Version 3

Historique des versions