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Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014

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TITRE II

Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS ÉTENDANT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADOPTION, ÉTENDANT ET ADAPTANT L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE ET LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-4 → Version 3
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L541-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-4 → Version 3
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L541-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-4 → Version 3
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L541-4

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-4 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L542-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-4 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L542-4

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002Art. 10-1
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002
Art. 10-1

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS ÉTENDANT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADOPTION, ÉTENDANT ET ADAPTANT L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE ET LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9